Passer au contenu principal

Logiciel BIS Sécurité Canada

BIS Safety Software

Introduction à la partie II du Code canadien du travail

Cours en ligne en anglais, d’environ 110 minutes, sur la partie II du Code canadien du travail : devoirs, droits et comités en santé et sécurité.

Introduction à la partie II du Code canadien du travail

Ce cours est offert en anglais. Cette introduction en ligne présente la partie II du Code canadien du travail, la législation fédérale en matière de santé et de sécurité au travail. Le cours explique les pratiques et les processus de santé et de sécurité que le Code prévoit, ainsi que les milieux de travail qu’il couvre.

Le contexte du Code canadien du travail

Le Code protège les droits des employeurs et des employés et établit un cadre pour la résolution des différends. Il comprend trois parties : les relations industrielles (partie I), la santé et la sécurité au travail (partie II) et les durées normales du travail, les salaires, les congés et les jours fériés (partie III). Le présent cours porte sur la partie II.

À qui s’adresse cette formation

Le contenu concerne les employeurs, les employés, les comités et les représentants en santé et sécurité, dont le cours décrit les devoirs et les rôles. Il s’adresse aussi aux personnes qui travaillent dans les milieux de travail couverts par le Code.

Ce que vous apprendrez dans la partie II du Code canadien du travail

Le cours vous permet de comprendre :

  • la terminologie et les notions du Code;
  • les devoirs généraux et particuliers de l’employeur;
  • les devoirs et les droits des employés;
  • les rôles et les responsabilités des comités d’orientation en santé et sécurité au travail, des comités locaux de santé et sécurité au travail et des représentants en santé et sécurité au travail;
  • les responsabilités et les pouvoirs des agents de santé et sécurité, ainsi que les mesures d’application.

Sujets abordés

  • les milieux de travail couverts par le Code;
  • les définitions utilisées dans le Code;
  • les devoirs de l’employeur;
  • le processus interne de résolution des plaintes;
  • le droit de refuser un travail;
  • les personnes enceintes ou qui allaitent;
  • les comités d’orientation en santé et sécurité au travail;
  • les comités locaux de santé et sécurité au travail;
  • les représentants en santé et sécurité au travail;
  • les responsabilités et les pouvoirs des agents de santé et sécurité;
  • les mesures d’application;
  • les appels;
  • les infractions et les sanctions.

Format et durée

Ce cours est offert en ligne, en anglais, et dure environ 110 minutes. Des évaluations tout au long du cours renforcent l’information présentée. Une note de 80 % est requise pour obtenir l’attestation de réussite, qui peut être téléchargée et imprimée. Le cours peut être repris trois fois pour atteindre la note de passage. Du matériel imprimable est accessible en ligne.

Questions fréquentes

Qui est visé par le Code canadien du travail?

Le cours présente les milieux de travail que couvre le Code, ainsi que les définitions qu’il utilise. Il explique aussi les devoirs de l’employeur, les droits des employés et les rôles des comités et des représentants en santé et sécurité.

La formation est-elle obligatoire?

Les exigences de formation dépendent de l’employeur et de l’autorité provinciale, territoriale ou fédérale responsable. Pour savoir si ce cours est requis dans votre situation, consultez votre employeur et l’autorité responsable.

Combien de temps dure la formation?

Le cours dure environ 110 minutes et se suit en ligne, en anglais. Des évaluations tout au long du cours renforcent l’information présentée, et le matériel imprimable est accessible en ligne.

Quelle note faut-il obtenir pour recevoir l’attestation?

Une note de 80 % est requise pour obtenir l’attestation de réussite. Le cours peut être repris trois fois pour atteindre la note de passage. L’attestation peut être téléchargée et imprimée une fois le cours réussi.

Détails du cours

Durée du cours

Ce cours durera environ 110 minutes

Note de passage

Pour réussir cette formation, vous devez obtenir 80% ou version supérieure au quiz

Certificat

À l'issue de la réussite de ce cours, un certificat à votre nom sera stocké sur votre profil et disponible à l'impression

Cours de formation supplémentaires

Procédures d’évacuation des immeubles de plusieurs étages

Procédures d’évacuation des immeubles de plusieurs étages

Our comprehensive Evacuation Procedures course, designed for online learning, equips employees with the knowledge required to act promptly and safely during an evacuation.

Transport de neige carbonique par route et par avion

Transport de neige carbonique par route et par avion

WB-DRYC10R Ce cours propose une formation complète pour la gestion de l'envoi de neige carbonique (glace sèche) par avion et par véhicule routier, en...

Sécurité en construction pour les superviseurs

Sécurité en construction pour les superviseurs

This construction safety course is developed for construction supervisors, managers, company owners, estimators, and new safety representatives. It will guide participants in creating a...